LES OBSÈQUES
Les pompes funèbres Chabuel à Bourbon l’Archambault vous accompagnent dans cette épreuve. L’organisation des obsèques peut être parfois complexe avec toutes les réglementations qu’il faut prendre en compte, que ce soit pour une inhumation, ou pour une crémation… Les pompes funèbres Chabuel vous aident tout au long de l’organisation des obsèques : nous sommes à vos côtés pour répondre à vos questions, pour vous guider et vous expliquer le déroulement de ces opérations étapes par étapes.
Si le décès survient au domicile :
Lorsque le décès survient au domicile, vous disposez de 24 heures pour le faire constater. Seul le médecin est habilité à constater le décès. Il rempliera alors un document qui se présente sous la forme d’un formulaire indiquant l’identité de la personne décédée. C’est la première démarche obligatoire qui nous permet d’intervenir.
Ensuite, les pompes funèbres Chabuel pourront se charger de déclarer le décès auprès du service Etat Civil de la commune du lieu du décès grâce à ce certificat de décès dûment complété et au livret de famille que vous nous aurez transmis, (à défaut un acte de naissance ou une pièce d’identité).
Si le décès survient dans un établissement de soins :
Si le décès survient dans un établissement de soins (hôpitaux, cliniques, maisons médicalisées…), c’est le médecin de l’établissement qui établit le certificat de décès. L’établissement de soins s’occupe parfois des premières démarches administratives et de se charge de faire la déclaration de décès au service Etat Civil de la mairie.
Selon vos souhaits le défunt pourra rester à la chambre mortuaire de l’établissement de soins (si l’établissement en dispose), être acheminé à son domicile, ou être transféré vers notre chambre funéraire, dans un salon privatif de présentation.
Si le décès survient sur la voie publique :
En cas de décès sur la voie publique, le transport et l’admission du corps en chambre funéraire sont requis par le maire, les autorités de police ou de gendarmerie, après qu’un médecin a constaté le décès. Cette prise en charge effectuée, notre conseiller funéraire réalisera les démarches administratives auprès des autorités et collectivités compétentes.
Le procureur de la République pourra lever l’obstacle Médico-Légal ou, en fonction des circonstances du décès, décider d’ouvrir une enquête de police. Dans ce cas, le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML).
Si le décès survient à l’étranger :
Si vous êtes en voyage à l’étranger et qu’un membre de votre famille ou un proche (ou toute personne que vous connaissez) décède, vous devez en informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.
Ils prennent ensuite contact avec les services de police ou de gendarmerie en France afin que la famille et les proches résidant en France puissent être informés dans les meilleurs délais du décès et prendre rapidement les décisions qui s’imposent.
Si vous résidez à l’étranger, les services consulaires français du pays où vous vous trouvez seront sollicités afin de vous informer de ce décès.
Délai légal aux fins d’inhumation ou de crémation :
Le décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Ainsi, il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour inhumer ou crématiser le corps d’un défunt.
En cas de décès en outre-mer ou à l’étranger, le délai commence le jour de l’entrée du corps en métropole. En cas de problème médico-légal, l’inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée par le procureur de la République.
Soins du défunt
Pour un recueillement respectueux et digne, le corps d’un défunt peut être pris en charge à son décès afin de procéder à une toilette funéraire et à des soins de conservation, si nécessaire. Les soins de présentation et de conservation vont aider la famille et les proches à faire leur deuil et à soulager leur peine. Ils peuvent ainsi se recueillir dans de meilleures conditions. La personne défunte aura un aspect apaisé (présentation) et de plus, les conditions d’hygiènes seront quasi-optimales. Ces opérations (toilette, habillage, maquillage du défunt) seront effectuées par un thanatopracteur diplômé et habilité.
